JURIDIQUE
Conditions d’utilisation.
Cadre d’utilisation du site public Wakama et de ses formulaires d’information.
Champ d’application
Ces conditions régissent la consultation du site public de Wakama et l’usage de ses formulaires d’information. Elles ne remplacent pas les contrats, accords de confidentialité ou conditions particulières conclus avec les institutions clientes pour l’accès aux plateformes et aux services.
Accès et usage
Vous vous engagez à un usage licite du site : ne pas perturber ses services, ne pas contourner ses protections, ne pas accéder à des informations non autorisées et ne pas soumettre de demandes trompeuses ou abusives.
Nature des informations
Les informations du site, notamment les démonstrations de scoring, de suivi agricole, d’analyse de risque et de données géospatiales, sont informatives et fictives. Elles ne constituent ni une offre de prêt, d’assurance ou d’investissement, ni un conseil financier personnalisé, ni une décision opposable à une institution.
Rôle de Wakama
Wakama est un prestataire de technologies et de services d’information agricole destiné aux organisations professionnelles. Elle ne prête pas, n’assure pas et ne décide pas du crédit ou de l’indemnisation : ces décisions restent à l’institution concernée.
Demandes de contact
Envoyer un formulaire ouvre une prise en charge commerciale ou institutionnelle. Cela ne conclut aucun contrat, n’ouvre aucun droit à un financement et ne crée pas d’obligation de répondre dans un délai déterminé en l’absence d’engagement écrit.
Propriété intellectuelle
Les contenus de Wakama et les marques de tiers sont traités dans les mentions légales. Toute reproduction au-delà des usages autorisés requiert l’accord du titulaire.
Disponibilité et liens externes
Wakama peut modifier les contenus et fonctionnalités du site dans le respect de la loi et des contrats. Les sites liés relèvent de leurs propres responsables.
Données personnelles
Le traitement des données saisies dans les formulaires est décrit dans la politique de confidentialité.
Droit applicable
Ces conditions sont interprétées au regard du droit ivoirien, sous réserve des règles impératives applicables et des contrats conclus entre les parties.
Contact
contact@wakama.farm.
Texte en cours de relecture par un conseil juridique. Il ne constitue pas un avis juridique.